Guide usage timbres électroniques

Vous trouverez trouver ci-joint un guide dans le cadre du déploiement du timbre électronique pour les attestations d'accueil.

En effet, ce nouveau type de timbre peut être utilisé depuis le 3 décembre 2018 dans vos services pour "consommer" les droits fiscaux d'une attestation d'accueil.

Les usagers pourront utiliser simultanément les timbres "papiers" et électroniques jusqu'au 31 décembre 2018. 

Cependant, à compter du 1er janvier 2019, les timbres "papiers" disparaîtront au profit du timbre électronique uniquement.


 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :