LA MAIRIE EN LIGNE                                                                                                  RECENSEMENTS
 

 

 

 

> Recensement citoyen


Dans le cadre de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National, les jeunes, filles et garçons, doivent obligatoirement se faire recenser dans le mois de leur seizième anniversaire. L’attestation de recensement remise par la mairie sera indispensable pour établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis à un contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, conduite accompagnée, CAP, BEP, BAC…).
Documents à fournir :
- Livret de famille des parents et carte nationale d’identité.


> Recensement de la population


Dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité le recensement de la population est devenu annuel. Désormais chaque année, à compter du 3e jeudi du mois de janvier et jusqu’à fin février, 1/8 de la population est recensée. Les personnes recensées sont informées par courrier du maire remis par l’agent recenseur. Participer au recensement est une obligation aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée.

Le recensement de la population de la ville de Râches s'est effectué du 21 janvier au 20 février 2010.

 

 

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