Urbanisme

Coordination : Samuel SKOTAREK
samuel.skotarek4@orange.fr
Tél. : 03.27.91.96.44 

Ce service de la mairie est chargé de à l’application du droit des sols (code de l’urbanisme). Il procède :

  • au renseignement du public sur les questions d’urbanisme.
  • à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
  • à l’intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises.
  • à l’instruction avec les services de l’agglomération des permis de construire et des déclarations de travaux.
  • à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A) les certificats d’urbanisme (C.U.).
  • à la délivrance des certificats de conformité
  • au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin 08h00-12h00 - 08h00-12h00 08h00-12h00 08h00-12h00 -
Après-midi 13h30-17h30 13h30-17h30 13h30-17h30 - 13h30-17h30 -

Pour vous aider dans la réalisation de vos travaux, la mairie met à votre disposition des fiches conseils.