Enquête publique SCoT

Le SCoT Grand Douaisis a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) le 26 mars 2019. Conformément à l’article L 143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT arrêté est soumis à enquête publique selon les modalités définies dans le code de l’environnement. 
 
Le dossier d’enquête publique se compose :
-      de l’ensemble des pièces composant le projet de SCoT du Grand Douaisis arrêté ;
-      Le bilan de concertation arrêté le 26 mars 2019 ;
-     Une annexe comportant les avis recueillis dans le cadre de la consultation des communes et des personnes publiques associées ;
-      Les délibérations prises par le Comité Syndical du Grand Douaisis relatives à la procédure de révision générale du SCoT ;
-      L’arrêté portant organisation de l’enquête publique.
 
Ce dossier en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique  seront accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 19 août au 23 septembre 2019, aux heures et jours d’ouvertures habituels au public de la mairie.

L’avis d’enquête publique sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit à minima à partir du 03 aout 2019 et pendant toute la durée de celle-ci, dans les mairies et aux sièges des EPCI.