INFORMATIONS MUNICIPALES

 

 

ENTRETIEN DES FOSSÉS

 

Suite aux dernières pluies et inondations, nous souhaitons vous apporter quelques informations sur la règlementation de l’entretien des fossés.

 

LE RÔLE D’UN FOSSÉ :

Le fossé a le rôle important de stocker l’eau.

 

EN QUOI CONSISTE L’ENTRETIEN D’UN FOSSÉ ?

L’entretien courant concerne le fauchage et l’enlèvement des embâcles et non le curage.

Le curage doit être évité car il a un impact négatif sur la faune et la flore et pourrait créer des désordres en aval en accélérant le courant. Il doit être vu au cas par cas. Un entretien courant permet d’atteindre un bon état écologique sans perturber le milieu (faune et flore) et permet de maintenir les flux.

 

QUI A EN CHARGE L’ENTRETIEN D’UN FOSSÉ ?

Selon l’article L 2015-14 du code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau qui traverse son terrain. Lorsqu’un terrain est limitrophe à un autre terrain privé, communal ou départemental, chacun a en charge la moitié du fossé.

Suite au désengagement de nombreux propriétaires privés sur ces entretiens, la CAD a repris l’entretien de quelques fossés en intérêt communautaire (les Chartreux, les Vanneaux, la Râches, le fossé de la ZAC de la brasserie). Les riverains restent néanmoins responsables de ceux-ci car ils en sont les propriétaires.

 

Le Département a en charge l’entretien des fossés le long des routes départementales hors commune.

 

LES PRECONISATIONS :  

 

Il est impératif de :

 

Ø  Ne pas les reboucher

Ø  Ne pas les dévoyer

Ø  Ne pas chercher à en évacuer l’eau

Ø  Respecter la solidarité Amont/Aval

 

Vous trouverez ci-dessous la cartographie des fossés existants sur la Commune.

 

Nous ne pourrons bien évidemment pas empêcher les événements climatiques mais nous pouvons TOUS en limiter les dégâts.

                                                                                                             

                                                                                                                             Mme Le Maire, Mme Edith BOUREL

 

 
La ville de Râches vous adresse la bienvenue