Intercommunalité


Communauté d’Agglomération du Douaisis

Depuis le 1er janvier 2002, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement des Zones Industrielles de la région de Douai (SMAEZI) est devenu la Communauté d’Agglomération du Douaisis. Les activités et les domaines de compétences de l’ex syndicat s’en sont vus élargis et le territoire regroupe à présent 35 communes de la région de Douai. La Communauté d’Agglomération du Douaisis est administrée par un conseil communautaire composé de 82 délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres. Celui-ci élit son président ainsi que les vice-présidents. Ces derniers constituent le bureau communautaire qui participe à l’administration de la communauté. En plus des préoccupations industrielles et économiques, la CAD veille à la qualité de vie de la population du Douaisis : préservation des milieux naturels, habitat, collecte et recyclage des déchets, assainissement, transport urbain …

Délégué de la commune : Alain Segond, 7ème vice-président de la CAD et conseiller municipal de Râches.

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Le Scot Grand Douaisis

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

La commune est représentée auprès de ce syndicat par deux titulaires désignés par le Maire :

  • Caroline BIENCOURT en qualité de délégué titulaire et vice-président
  • Serge PAUQUET en tant que délégué suppléant

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Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Déchets

Le SYMEVAD réunit les Communautés d’Agglomération du Douaisis (CAD), d’Hénin-Carvin (CAHC) et Osartis, la Communauté de communes du secteur de Vitry-en-Artois.
Le comité Syndical est constitué de 23 délégués et de 23 suppléants.
Ces 3 intercommunalités (soit 82 communes et 300 000 habitants) ont décidé de mutualiser leurs outils et donc leurs besoins en matière de traitement des déchets ménagers. Par contre chaque groupement de communes continuera à gérer, seul, la collecte des déchets sur son territoire.

La "compétence" traitement comprend :

  • L’enfouissement, le traitement thermique et la valorisation énergétique des déchets,
  • La valorisation organique des déchets fermentescibles,
  • Le tri et la valorisation matière des matériaux recyclables,
  • L’enfouissement, la valorisation ou le réemploi des encombrants ménagers,
  • Le transfert, le réemploi, la valorisation ou le traitement des déchets issus des déchèteries,
  • Le pilotage du programme européen "REDUCE" de prévention de la production des déchets ménagers.

La tâche du Syndicat Mixte consistera en :

  • La gestion immédiate des filières de traitement existantes. Pour cela, près de 70 contrats sont transférés des agglomérations membres vers le Syndicat Mixte et les outils de traitement sont mis à disposition du SYMEVAD par les agglomérations propriétaires des équipements.
  • L’élaboration de la stratégie de développement des nouveaux équipements de traitement à créer.
  • N’hésitez pas à consulter le site Internet du SYMEVAD pour plus d’informations.

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Le S.M.T.D

Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis est une collectivité territoriale qui a pour mission l’organisation de tous les déplacements urbains, vélos et marche inclus, ainsi que les transports urbains. Il a pour domaine de compétences :

  • La gestion des transports collectifs urbains : étude, aménagement, organisation, amélioration
  • L’aménagement urbain : amélioration de la circulation des transports publics et du confort de l’usager
  • Le Plan de Déplacements Urbains : mise à l’étude, réalisation et suivi des aménagements
  • Les aménagements pour les modes doux : étude, réalisation et suivi
  • La réalisation de travaux de voirie et de bâtiments
  • Les acquisitions foncières et la constitution de réserves nécessaires à l’accomplissement de ses compétences
  • Le mobilier urbain : définition, pose, renouvellement et entretien
  • Les parcs de stationnement fermés : conception, réalisation et gestion
  • L’organisation du stationnement sur voirie, dans les parcs publics de stationnement ouverts, gratuits ou payants
  • Des interventions financières visant à soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de projets issus du Plan de Déplacements Urbains.

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Noréade

Deux Syndicats se sont unifiés en un seul Syndicat Mixte, le SIDEN-SIAN, qui regroupe l’ensemble des compétences : l’eau potable et industrielle, l’assainissement collectif et non collectif et les eaux pluviales.

Pour l’exploitation de ses services à caractère industriel et commercial, le SIDEN-SIAN s’est doté d’une régie, Noréade.

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